Les enfants et la separation
L’autorité parentale sur les enfants mineurs :
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du Code civil).
La séparation des parents est en principe sans incidence sur l’autorité parentale ; elle est la plupart du temps exercée conjointement par les deux parents.
Toutefois, si l’intérêt de l’enfant le commande (et notamment si l’un des parents fait courir un danger à l’enfant), le Juge aux affaires familiales pourra confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul des parents.
Résidence habituelle des enfants :
Il s’agit de la résidence du parent avec qui les enfants résideront au quotidien, l’autre parent bénéficiant alors d’un droit de visite et/ou d’hébergement.
La résidence sera fixée soit sur accord des parents, soit par décision du juge aux affaires familiales au vu de ce que commande l’intérêt supérieur des enfants.
Elle pourra être fixée chez l’un des parents ou bien en alternance (résidence alternée) chez chacun d’entre eux.
Droit de visite et d’hébergement :
Celui des parents qui n’aura pas la résidence habituelle des enfants bénéficiera en principe d’un droit de visite et/ou d’hébergement, l’article 373-2 du Code civil rappelant que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant.
Ce droit de visite et/ou d’hébergement peut être déterminé librement par accord des parents.
A défaut d’accord, les modalités d’exercice de ce droit seront fixées par le juge aux affaires familiales au regard de ce que commande l’intérêt de l’enfant.
Si le droit de visite et d’hébergement d’un parent peut occasionner un danger pour l’enfant, il pourra être suspendu par le juge.
La pension alimentaire à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants :
Selon l’article 371-2 du Code civil, le montant de cette pension est déterminé en fonction des ressources et charges de chacun des parents ainsi que des besoins des enfants.
D’un commun accord, ou bien sur décision du juge aux affaires familiales, une contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants sera fixée.
La pension alimentaire peut toujours être révisée ultérieurement, et ce à la requête de l’un des parents (ou des deux) dès qu’il y aura eu une évolution de la situation par rapport à celle qu’avait connue le juge au moment de fixer la pension.
Il en sera ainsi dès que la situation financière de l’un et/ou l’autre des parents aura évolué ou encore en cas de changement de la résidence des enfants ou de modification des modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Par ailleurs, la pension alimentaire cesse d’être due lorsque l’enfant n’est plus à la charge de ses parents et notamment lorsque :
- l’enfant se marie même s’il n’est pas majeur ;
- l’enfant perçoit des revenus qui lui permettent de subvenir à ses besoins.
Pour prévenir tout litige, il est préférable en ce cas pour le débiteur de la pension de saisir le juge afin de solliciter la suppression de la pension qui avait été mise à sa charge au terme d’une précédente décision de justice.
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Est il possible de ressaisir le juge pour voir modifiées les dispositions d’un jugement devenu « définitif » (au sens juridique) ?
Indépendamment des possibilités de faire appel d’un jugement, ces différentes questions (autorité parentale ; résidence habituelle des enfants ; droit de visite et d’hébergement ; pension alimentaire) peuvent toujours être évoquées de nouveau (ensemble ou isolément) après le jugement de divorce ou la décision de justice faisant suite à la séparation du couple. En effet, le juge peut être à nouveau saisi à la demande de l’un des parents (ou des deux) dès que survient un élément nouveau comme un déménagement, un licenciement ou tout autre évènement pouvant avoir des répercussions sur ce qui avait été jugé initialement.
