Lettre d’information droit immobilier

LA COUR DE CASSATION CONFIRME LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

BREVE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS Depuis un arrêt de la Chambre mixte de la Cour de Cassation du 8 juillet 2015, le...

Lettre information droit immobilier n°90 : Janvier 2017

Le permis de louer

L’autorisation de sortie du territoire est rétablie

L'autorisation de sortie du territoire est rétablie depuis le 15 janvier 2017. La loi du 3 juin 2016 a rétabli l'obligation, pour les mineurs souhaitant quitter le territoire français, de justifier...

Lettre information droit immobilier n°89 : Septembre 2016

Actualité de l’assemblée générale de copropriété

Lettre information droit immobilier n°88 : Août 2016

Loi PINEL application aux baux renouvelés

Lettre information droit immobilier n°87 : Juin 2016

La responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Lettre information droit immobilier n°86 : Mai 2016

La charge de la remise en état des lieux en cas de cession d’un bail commercial

Lettre information droit immobilier n°85 : Avril 2016

QUAND LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES REPRESENTE PAR UN SYNDIC PROFESSIONNEL DEMEURE UN NON PROFESSIONNEL

Lettre information droit immobilier n°84 : Mars 2016

Le point sur l ’Assurance obligatoire RC Décennale des constructeurs

Lettre information droit immobilier n°83 : Novembre 2015

Réglementation thermique

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