Droit d’alerte – droit de retrait
Droit de retrait – droit d’alerte des salariés. Comment s’appliquent ces droits en cas de situation de danger pour la santé et la sécurité des salariés. Toute entreprise assume à l’égard...
Lettre d’information droit du travail
Travail dissimulé Sanctions et Contrôle URSSAF
Travail dissimulé – Contrôle URSSAF Lors d’un contrôle URSSAF cet organisme peut : Faire des recommandations pour l’avenir. Il est alors demandé à l’entreprise de respecter certaines dispositions du code du...
La mise à jour du règlement intérieur.
La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce document ayant pour objet de traiter les rapports dans l’entreprise relativement notamment...
1 CDD pour remplacer plusieurs salariés CDI est-ce possible ?
Il faut rappeler, qu'il n'est pas possible actuellement de conclure 1 seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés en CDI. L'idée est en effet séduisante de conclure avec un salarié...
Harcèlement comment réagir ?
L’article L4121-1 prévoit que l’entreprise est tenue de prendre toutes mesures pour protéger la santé et la sécurité des salariés, tant la sécurité physique que mentale des intéressés. Ainsi est mise...
Grève – Le Dossier
Le gréviste, le non gréviste, l’entreprise et le salarié victime de blocage ont tous des droits et devoirs différents pendant une grève. Définition de la grève : il s’agit d’une cessation...
Règlement intérieur – Consommation d’alcool
Le code du travail autorise la consommation d’alcool sur le lieu de travail (vin, bière, cidre, poiré tout autre alcool est interdit), et l’entreprise ne peut interdire globalement la consommation...
Lettre info droit du travail 76 : Octobre 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Réforme de la procédure AT/MP Mise en place du CSE[VIDEO] Le Télétravail
Le télétravail est plébiscité par les Français, 50% des salariés souhaiteraient pouvoir travailler dans le cadre du télétravail. Le télétravail serait aussi un facteur de motivation et boosterait la productivité de...
Inaptitude et rupture conventionnelle
La Cour de Cassation aux termes d'une série d'arrêts du mois de Mai 2019 donne des précisions concernant le licenciement suite à une inaptitude et l'application du régime pour certains...