Contrats à Durée Déterminé Quelques Rappels
La Cour de Cassation et plusieurs Cour d’Appel sont venues préciser les règles en matière d’utilisation des CDD et contrat d’intérim....
Lettre d’information droit du travail
Pass Vaccinal comment ça marche.
Le fonctionnement du Pass Vaccinal en entreprise, quid de la sanction de l’absence de mise en place du télétravail....
EGALITE HOMME / FEMME
EGALITE HOMME / FEMME La question de l’égalité homme / femme a été traitée dans de nombreux textes en droit du travail, sur la question de l’égalité des salaires, le temps...
Lettre d’information n°81
LETTRE D'INFO SOCIAL
I - Actualités Sociales
- Contribution bonus-malus d’assurance chômage
- Rappel - PRIME PEPA 2021
- Le forfait mobilités durables
- Aides à l’emploi des jeunes et des personnes en situation de handicap
II - Actualités légales
- La loi dite "CLIMAT"
À vos agendas !
- Webconférence
ACTUALITES FISCALES & SOCIALES
1er février 2022
Lettre d’information en droit du travail n°80
LETTRE D'INFO SOCIAL
I - Actualités Sociales
- Notification des taux AT/MP
- Fermeture de classe : que faire ?
- Vos régimes de mutuelles et prévoyances
- sont-ils en conformité ?
- Déduction forfaitaire spécifique (DTS)
II - Actualités légales
- La loi dite santé au travail
Congés Payés intégrés à la rémunération ?
La clause d’intégration des congés payés dans la rémunération est-elle valable ?...
Forfait jour – Attention aux critères de validité
Dans un arrêt du 13 Octobre 2021, la Cour de Cassation rappelle que le dispositif forfait jour suppose la réunion cumulative d’une multitude d’éléments et qu’à défaut le salarié est...
Vaccin Covid19 – Autorisation d’absence.
Tout salarié peut être autorisé à s’absenter de son travail pour se faire vacciner comment ça marche ?...