Lettre d’information droit du travail
Du stage au contrat de travail
Le stagiaire ne doit pas assurer une prestation de travail, à défaut le stage peut être requalifié en contrat de travail....
Non-respect de la clause de non-concurrence
Comment réagir en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ? Procédure à mettre en œuvre, sort de la contrepartie financière…...
Inaptitude et dispense de reclassement
En cas de dispense de recherche de reclassement suite à inaptitude, quelle est la procédure à suivre ?...
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
La Loi du 29 novembre 2023 autorise la création par accord collectif d’un plan permettant de partager avec les salariés l’augmentation de la valeur de l’entreprise selon certaines conditions....
Intéressement et Participation Nouveautés
Modifications sur les régimes de Participation et Intéressement induit par la loi du 29 novembre 2023....
BENEFICE EXCEPTIONNEL = NEGOCIATION SUR LE PARTAGE
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif ayant pour objet de négocier les conséquences d'une augmentation exceptionnelle des bénéfices de l'entreprise....
Partage de la Valeur Obligatoire
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif de partage de la valeur obligatoire pour certaines entreprises. Il s'agit d'un dispositif transitoire applicable pour 5 ans....
Souriez vous êtes filmés / enregistrés.
La Cour de Cassation aux termes de deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22 décembre 2023 modifie sensiblement sa jurisprudence en matière de recevabilité de la preuve déloyale /...
Prime partage de la valeur 2024
Les modalités de fixation de la prime partage de la valeur 2024 et son régime social et fiscal....