LE PREJUDICE AUTOMATIQUE
En cas de manquement de l’employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation parfois automatique sans justifier d’un préjudice....
Lettre d’information droit du travail
Congé Sabbatique
La Mise en en place du congé sabbatique et les conditions de reprise du travail une fois le congé terminé....
Solidarité – Donneur d’ordre – Sous-traitant
Le principe de solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé commis par le sous-traitant....
Proposition de CDI – Information de France Travail
Lorsque le salarié refuse un CDI à la suite d’un CDD, l’employeur doit désormais en informer France Travail....
HARCELEMENT SEXUEL – DEFINITION et PRECISIONS
Définition du harcèlement sexuel, sanctions pénales et civiles et le point sur la réponse adaptée en droit du travail....
Emploi d’un salarié étranger
Risques et sanctions de l’emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail....
Du stage au contrat de travail
Le stagiaire ne doit pas assurer une prestation de travail, à défaut le stage peut être requalifié en contrat de travail....
Non-respect de la clause de non-concurrence
Comment réagir en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ? Procédure à mettre en œuvre, sort de la contrepartie financière…...
Inaptitude et dispense de reclassement
En cas de dispense de recherche de reclassement suite à inaptitude, quelle est la procédure à suivre ?...