Proposition de CDI – Information de France Travail
Lorsque le salarié refuse un CDI à la suite d’un CDD, l’employeur doit désormais en informer France Travail....
Lorsque le salarié refuse un CDI à la suite d’un CDD, l’employeur doit désormais en informer France Travail....
Définition du harcèlement sexuel, sanctions pénales et civiles et le point sur la réponse adaptée en droit du travail....
Risques et sanctions de l’emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail....
Le stagiaire ne doit pas assurer une prestation de travail, à défaut le stage peut être requalifié en contrat de travail....
Comment réagir en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ? Procédure à mettre en œuvre, sort de la contrepartie financière…...
En cas de dispense de recherche de reclassement suite à inaptitude, quelle est la procédure à suivre ?...
La Loi du 29 novembre 2023 autorise la création par accord collectif d’un plan permettant de partager avec les salariés l’augmentation de la valeur de l’entreprise selon certaines conditions....
Modifications sur les régimes de Participation et Intéressement induit par la loi du 29 novembre 2023....
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif ayant pour objet de négocier les conséquences d'une augmentation exceptionnelle des bénéfices de l'entreprise....