PRESCRIPTION EN DROIT DU TRAVAIL
La Cour de Cassation selon arrêt du 9 Octobre 2024 donne des précisions importantes sur la prescription en matière de contestation du licenciement dans le cadre d'un harcèlement. I – Les...
Lettre d’information droit du travail
Non au Racisme et Homophobie
Les propos racistes ou homophobes n'ont pas leur place dans l'entreprise. C'est en substance, le sens d'un arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2024 n°22-16287. 1/ Rappel des principes. L'article...
La modification des horaires de travail
La fixation des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur, sauf si les horaires ont été contractualisés dans le contrat de travail. De ce fait, l'employeur peut sauf...
LE PREJUDICE AUTOMATIQUE
En cas de manquement de l’employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation parfois automatique sans justifier d’un préjudice....
Congé Sabbatique
La Mise en en place du congé sabbatique et les conditions de reprise du travail une fois le congé terminé....
Solidarité – Donneur d’ordre – Sous-traitant
Le principe de solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé commis par le sous-traitant....
Proposition de CDI – Information de France Travail
Lorsque le salarié refuse un CDI à la suite d’un CDD, l’employeur doit désormais en informer France Travail....
HARCELEMENT SEXUEL – DEFINITION et PRECISIONS
Définition du harcèlement sexuel, sanctions pénales et civiles et le point sur la réponse adaptée en droit du travail....
Emploi d’un salarié étranger
Risques et sanctions de l’emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail....