Partage de la Valeur Obligatoire
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif de partage de la valeur obligatoire pour certaines entreprises. Il s'agit d'un dispositif transitoire applicable pour 5 ans....
Lettre d’information droit du travail
Souriez vous êtes filmés / enregistrés.
La Cour de Cassation aux termes de deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22 décembre 2023 modifie sensiblement sa jurisprudence en matière de recevabilité de la preuve déloyale /...
Prime partage de la valeur 2024
Les modalités de fixation de la prime partage de la valeur 2024 et son régime social et fiscal....
Loi DDADUE du 10 mars 2023 présentation des différentes mesures
La loi du 10 mars 2023 dite « DDADUE » modifie les durées des périodes d’essai, introduit des clauses obligatoires dans les contrats de travail et crée des obligations d’information...
Information sur les postes à pourvoir
Les entreprises ont l’obligation d’informer les salariés en CDD et interim des postes disponibles en CDI....
DDADUE INFORMATION DU SALARIE
Le code du travail prévoit désormais une liste d’information obligatoires à communiquer au salarié lors de l’embauche...
Les clauses obligatoires du contrat de travail
La Loi dite DDADUE du 9 mars 2023 portant adaptation du droit du travail au droit de l’Union Européenne crée une nouvelle clause obligatoire du contrat de travail. C’est l’occasion...
Titre Restaurant 2023
Le titre restaurant 2023, limites d’exonération, mise en place et suppression....
Lettre d’info Social n°87 — 2ème Bimestriel 2023
Forfait jour, présomption de démission, licenciement disciplinaire dans le cadre du cdd....