Lettre d’information droit du travail

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES

Temps partiel, Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?, Abus d'utilisation des documents de l'employeur, Donneur d'ordre et obligation de vérification, Exonération de charges pour les apprentis, Portabilité de la prévoyance.
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES

Précisions sur l'obligation de reclassement, Du nouveau sur la rupture conventionnelle, Clause de non-concurrence comment y renoncer valablement, Travail dissimulé les obligations de vérification des donneurs d'ordre, CSP Nouvelles règles, Le congé parental d'éducation, La mutuelle responsable
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES

Actualités des clauses de mobilité et clause de non-concurrence, la déclaration sociale nominative, l'assouplissement du temps partiel et nouvelles aides à l'embauche
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES : Période d'essai, Diplôme vs Expérience, Cession de l'entreprise ou du fonds de commerce, Informations aux salariés ACTUALITES SOCIALES : Brèves, Compte pénibilité, Le CPF remplace le DIF
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES

Temps de Trajet et Temps de Travail. La rupture amiable du CDI La période d'essai du contrat d'apprentissage. Actualité du CDD. Déclarations sociales nouveautés à partir d'avril 2015.