Lettre d’information droit du travail
Formation du salarié en matière numérique, les nouvelles obligations.
Toute entreprise assume une obligation de formation et de développement des compétences des salariés. Au fil des années, le législateur et la jurisprudence ont renforcé ces obligations. Ainsi, toute entreprise au-delà...
Obligation de dénonciation du conducteur de véhicule professionnel
La loi dite de modernisation de la justice a été définitivement adoptée le 24 octobre 2016. Cette loi intègre au code la route l'article L121-6 lequel prévoit, que lorsqu'une infraction a...
Lettre info droit du travail n°55 : Novembre 2016
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Loi Travail partie 1 présentationLettre info droit du travail n°54 : Septembre 2016
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Maladie et temps de Travail. TESE attention au formalisme. Le préjudice automatique. Renonciation au mandat du délégué syndical Entretien et arrêt maladie Nullité de la clause de non-concurrence Pénibilité etc...Lettre info droit du travail Hors-série : Août 2016
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La réforme de la procédure prud’homale. Les enjeux pratiques.Lettre info droit du travail n°53 : Mai 2016
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESMotivation de la lettre de convocation à l’entretien préalable, Le sort des RTT non pris, Quid du préavis en cas de refus de mobilité, Nouvelles limitations pour les stages en entreprise, Les jours fériés, les ponts, la journée de solidarité...
Lettre info droit du travail n°52 : Avril 2016
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La faute lourde portée disparue, CDD, mobilité, reclassement encore des nouveautés, Mutuelle obligatoire toujours plus complexe à mettre en œuvre, Nouvelles limitations pour les stages en entreprise.Lettre info droit du travail n°51 : Février 2016
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESRupture conventionnelle, Reclassement en cas d'inaptitude, Procédure devant le TASS, Compte pénibilité, Rescrit social, Entretien professionnel obligatoire.
Lettre info droit du travail n°50 : Novembre 2015
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESRéforme de la justice prud'homale Travail dissimulé attention à la mauvaise publicité Mise en place de la DSN Gratification des Stagiaires Temps de Trajet - Temps de Travail Prise en charge des frais kilométriques à vélo