Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi (Article L1221-1), à ce titre le salarié doit respecter l’obligation de loyauté à l’égard de l’entreprise. Ainsi, si le salarié peut...
La loi EL KHOMRI du 6 aout 2016 a consacré l’obligation de consulter les délégués du personnel lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du...
Transaction. La Cour de Cassation rappelle que nonobstant la rédaction de la transaction, le fait de dénommer « Dommages et intérêts » la somme réglée au salarié ne permet pas d’éluder un éventuel...
Tenue Correcte Exigée La Cour de Cassation rappelle depuis fort longtemps que la tenue vestimentaire n'est pas une liberté fondamentale l'employeur pouvant y apporter des restrictions justifiées par les tâches à...
Le code du travail prévoit que l’obligation de formation de tout salarié est cause nationale (article L6111-1). Ainsi l’entreprise doit permettre au salarié d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des...