Salarié absent que faire ?
Un salarié ne se présente pas au travail et ne donne pas de nouvelles que faire ? L'entreprise peut envisager le licenciement pour faute grave après avoir respecté une procédure bien...
Lettre d’information droit du travail
Période d’essai – Entreprises de Nettoyage et Propreté
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt concernant spécifiquement la CCN des entreprises de Nettoyage et Propreté et plus particulièrement la période d'essai. L'article 4.2 de la CCN fixe...
Rupture Conventionnelle: quid en cas de refus de la DIRECCTE ?
La procédure de rupture conventionnelle est assez normée : • convocation du salarié à un entretien. • Tenue de l'entretien • signature du formulaire de rupture conventionnelle. • Remise au salarié d'un exemplaire du...
Lettre info droit du travail n°66 : Juin 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESLa faillite des assureurs européens LPS
Un certains nombre d'assureurs européens ayant commercialisé leurs contrats d'assurance sous le régime de la liberté de prestation de service ( LPS) se sont vus interdire de souscrire et de...
Peut-on suivre les matchs au travail ?
L'été est la grande période des fêtes du sport, coupe du monde de football, Rolland Garros, Euro, Tour de France, Wimbledon, Jeux Olympiques, coupe du monde de Rugby, autant d'occasions...
Les objectifs du salarié
Les contrats de travail des salariés peuvent contenir des clauses dites d’objectifs. Il est conseillé de ne pas fixer ces objectifs dans le contrat de travail mais de les renvoyer à...
Lettre info droit du travail n°65 : Avril 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Journée de solidarité, ponts du mois de mai comment faire ? la présentation du solde de tout compte, mise en place de la clause de mobilité, don de jours de congé.Grève – Retard – Licenciement
L’employeur a la responsabilité d’organiser les conditions de travail des salariés et à ce titre a le pouvoir de fixer les horaires de travail. La jurisprudence précise de manière classique...
Information des salariés
Obligation d’information des salariés sur les syndicats représentatifs dans la branche. L’article 13 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la négociation dans l’entreprise ajoute une obligation d’information annuelle des...