Lettre d’information droit du travail
Grève – Retard – Licenciement
L’employeur a la responsabilité d’organiser les conditions de travail des salariés et à ce titre a le pouvoir de fixer les horaires de travail. La jurisprudence précise de manière classique...
Information des salariés
Obligation d’information des salariés sur les syndicats représentatifs dans la branche. L’article 13 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la négociation dans l’entreprise ajoute une obligation d’information annuelle des...
Lettre info droit du travail n°64 : Mars 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Confirmation de la fin de la notion du préjudice nécessairement subi, télétravail le paiement des frais, licenciement pour faute grave même pour un fait isolé, clause de mobilité et licenciement, mises à jours de la paie en matière de cotisations et mutuelle.Lettre info droit du travail Hors-série : Mars 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Lettre info pour CPME – le point sur le licenciement après les ordonnances.Indemnité de Licenciement et Charges Sociales
La Cour de Cassation aux termes d’une série d’arrêt vient de donner des précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement et sa prise en compte pour l’application des charges...
Les modèles de lettre de licenciement
Le décret n°1820 du 29 décembre 2017 propose les différents modèles de lettres de licenciement proposés par le gouvernement. Sur ces propositions de lettres, plusieurs commentaires s’imposent : 1 : l’utilisation de ces modèles...
Lettre info droit du travail n°63 : Janvier 2018
Les ordonnances partie 3 (cdd, interim, cdi de chantier), la gestion des intempéries, entretien annuel...
Lettre info droit du travail n°62 : Décembre 2017
N° 62 : Décembre 2017 Brèves DADS 2017 Le GIP-MDS a diffusé une note d’information sur les différentes situations possibles pour les déclarants et les actions à mener http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-dadsu-dsn.pdf Décalage de paie : enfin des informations ! Le...
La prise en charge par l’entreprise des frais d’avocat du salarié.
La Cour de Cassation aux termes d’un arrêt du 23 mars 2017 rappelle une obligation méconnue quant à la prise en charge des frais d’avocat du salarié. En effet, la Cour...