Le rescrit en droit du travail
La procédure de rescrit permet d’interroger une administration sur une pratique et ainsi d’obtenir des observations de validation de la pratique ou au contraire d’invalidation. Il est créé un article L1322-1-1...
Lettre d’information droit du travail
Lettre info droit du travail n°67 : Octobre 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESÉconomie collaborative et matériel professionnel
BlaBlaCar, AirbNB etc… autant d’opportunité pour les Français d’arrondir leurs fins de mois en proposant des trajets en covoiturage, ou la location d’appartement ou maison de particulier à particulier. Mais se...
Salarié absent que faire ?
Un salarié ne se présente pas au travail et ne donne pas de nouvelles que faire ? L'entreprise peut envisager le licenciement pour faute grave après avoir respecté une procédure bien...
Période d’essai – Entreprises de Nettoyage et Propreté
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt concernant spécifiquement la CCN des entreprises de Nettoyage et Propreté et plus particulièrement la période d'essai. L'article 4.2 de la CCN fixe...
Rupture Conventionnelle: quid en cas de refus de la DIRECCTE ?
La procédure de rupture conventionnelle est assez normée : • convocation du salarié à un entretien. • Tenue de l'entretien • signature du formulaire de rupture conventionnelle. • Remise au salarié d'un exemplaire du...
Lettre info droit du travail n°66 : Juin 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESLa faillite des assureurs européens LPS
Un certains nombre d'assureurs européens ayant commercialisé leurs contrats d'assurance sous le régime de la liberté de prestation de service ( LPS) se sont vus interdire de souscrire et de...
Peut-on suivre les matchs au travail ?
L'été est la grande période des fêtes du sport, coupe du monde de football, Rolland Garros, Euro, Tour de France, Wimbledon, Jeux Olympiques, coupe du monde de Rugby, autant d'occasions...
Les objectifs du salarié
Les contrats de travail des salariés peuvent contenir des clauses dites d’objectifs. Il est conseillé de ne pas fixer ces objectifs dans le contrat de travail mais de les renvoyer à...