L’activité partielle peut désormais sous condition être une mesure non collective, les règles de prise en charge au titre de l’activité partielle des salarié en forfait heures évoluent....
Mise en place de l’activité partielle pour les VRP, les salariés au forfait jour, les salariés du particulier employeur, et nouveaux cas de démission légitime....
Les règles de l’activité partielle évoluent, nouveau dispositif prime « pouvoir d’achat », organisation des élections des représentants du personnel, suivi médical, encore de nouvelles adaptation du code du travail....
Le gouvernement adapte le droit du travail sur certains thèmes jusqu’au 31 décembre 2020...
DUERP – Covid 19. Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels a pour objet de recenser dans l'entreprise les risques existant pour chaque poste de travail et les mesures prises pour...
Droit de retrait – droit d’alerte des salariés. Comment s’appliquent ces droits en cas de situation de danger pour la santé et la sécurité des salariés. Toute entreprise assume à l’égard...
Travail dissimulé – Contrôle URSSAF Lors d’un contrôle URSSAF cet organisme peut : Faire des recommandations pour l’avenir. Il est alors demandé à l’entreprise de respecter certaines dispositions du code du...
La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce document ayant pour objet de traiter les rapports dans l’entreprise relativement notamment...
Il faut rappeler, qu'il n'est pas possible actuellement de conclure 1 seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés en CDI. L'idée est en effet séduisante de conclure avec un salarié...