Lettre d’information droit du travail

Reclassement il ne faut pas trop tarder Les articles L1226-4 en cas de maladie non professionnelle, ou L1226-11 en cas de maladie professionnelle, précisent que à la suite d'un avis d'inaptitude,...

La question posée est la conséquence du refus par le salarié de la modification d’un élément du contrat de travail relevant « des conditions de travail. »...

En cas de licenciement économique l’entreprise doit effectuer une recherche de reclassement en interne et externe, et le cas échéant proposer une ou des solutions de reclassement aux salariés concernés. Le...

La Cour de Cassation selon arrêt du 9 Octobre 2024 donne des précisions importantes sur la prescription en matière de contestation du licenciement dans le cadre d'un harcèlement. I – Les...

L’enquête risque psycho-sociaux comment doit-elle se dérouler....

Les propos racistes ou homophobes n'ont pas leur place dans l'entreprise. C'est en substance, le sens d'un arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2024 n°22-16287. 1/ Rappel des principes. L'article...

La fixation des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur, sauf si les horaires ont été contractualisés dans le contrat de travail. De ce fait, l'employeur peut sauf...

En cas de manquement de l’employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation parfois automatique sans justifier d’un préjudice....

La Mise en en place du congé sabbatique et les conditions de reprise du travail une fois le congé terminé....