Nous vous présentons le régime social cotisations, CSG CRDS sur les différentes indemnités de rupture du contrat travail, transaction, conciliation ou encore rupture conventionnelle. 1/ Indemnités de rupture du contrat de travail. Les...
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Comment réagir face à une situation d’absence injustifiée d’un salarié et mettre en œuvre la présomption de démission....
Reclassement il ne faut pas trop tarder Les articles L1226-4 en cas de maladie non professionnelle, ou L1226-11 en cas de maladie professionnelle, précisent que à la suite d'un avis d'inaptitude,...
La question posée est la conséquence du refus par le salarié de la modification d’un élément du contrat de travail relevant « des conditions de travail. »...
En cas de licenciement économique l’entreprise doit effectuer une recherche de reclassement en interne et externe, et le cas échéant proposer une ou des solutions de reclassement aux salariés concernés. Le...
La Cour de Cassation selon arrêt du 9 Octobre 2024 donne des précisions importantes sur la prescription en matière de contestation du licenciement dans le cadre d'un harcèlement. I – Les...
Les propos racistes ou homophobes n'ont pas leur place dans l'entreprise. C'est en substance, le sens d'un arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2024 n°22-16287. 1/ Rappel des principes. L'article...