Inaptitude les différentes étapes Lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste, l’entreprise doit réaliser une recherche de reclassement en respectant différentes étapes. 1/ L’avis d’inaptitude. Sauf, si le médecin a coché...
L’employeur est tenu de respecter un certain délai pour notifier un licenciement disciplinaire à un salarié après un entretien préalable. Ce délai est important pour garantir une procédure équitable, permettant...
Nous vous présentons le régime social cotisations, CSG CRDS sur les différentes indemnités de rupture du contrat travail, transaction, conciliation ou encore rupture conventionnelle. 1/ Indemnités de rupture du contrat de travail. Les...
Comment réagir face à une situation d’absence injustifiée d’un salarié et mettre en œuvre la présomption de démission....
Reclassement il ne faut pas trop tarder Les articles L1226-4 en cas de maladie non professionnelle, ou L1226-11 en cas de maladie professionnelle, précisent que à la suite d'un avis d'inaptitude,...
La question posée est la conséquence du refus par le salarié de la modification d’un élément du contrat de travail relevant « des conditions de travail. »...
En cas de licenciement économique l’entreprise doit effectuer une recherche de reclassement en interne et externe, et le cas échéant proposer une ou des solutions de reclassement aux salariés concernés. Le...