La modification des horaires de travail
Posté le 2 octobre 2024
La fixation des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur, sauf si les horaires ont été contractualisés dans le contrat de travail.
De ce fait, l’employeur peut sauf exception modifier les horaires de travail du salarié en fonction des besoins de l’activité de l’entreprise.
1/ La modification des horaires de travail.
L’employeur peut en principe modifier les horaires de travail du salarié sur toutes les plages habituelles de travail de l’entreprise.
Il est pertinent de prévoir un délai de prévenance du salarié, de l’ordre de 15 jours, aux fins de permettre au salarié de s’organiser.
2/ Les exceptions.
Le salarié peut être fondé à refuser des modifications d’horaires de travail dans les hypothèses suivantes :
– Passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement. (Soc 18 juin 2002 n°00-44134).
– Passage d’un horaire continu à un horaire discontinu. (Soc 16 mars 2022 n°21-10147).
– Atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale. (Soc 3 novembre 2011 n°10-14702).
Dans cette dernière hypothèse, il ne s’agit pas pour le salarié d’invoquer une difficulté dans son organisation familiale, mais un problème quasi insurmontable, le conduisant à refuser la modification des horaires dans la mesure où les nouveaux horaires ne lui permettaient plus de faire face à ses obligations familiales.
La Cour de Cassation dans un arrêt du 29 mai 2024 n°22-21814 donne une illustration de ce principe.
Un salarié refuse un changement d’horaires en expliquant que l’un de ses enfants était lourdement handicapé et nécessitait une présence à domicile de jour, la MDPH ayant accordé une allocation d’éducation spécialisée avec une participation des parents à hauteur de 20%. Compte tenu de cette contrainte, le salarié ne pouvait pas travailler de jour.
La Cour de Cassation a estimé que ce motif permettait valablement au salarié de refuser la modification de ses horaires de travail et de ce fait le licenciement qui avait suivi le refus est sans cause réelle et sérieuse.
3/ Application.
La modification des horaires de travail reste une prérogative de l’employeur, mais doit être maniée avec doigtée pour éviter des situations contentieuses.
