De la Blague à l’Amende
Posté le 2 mars 2023
De la Blague à l’Amende
Le Code du Travail prévoit des dispositions particulières relatives aux agissements sexistes, mais aussi des sanctions pénales.
Quand une blague, à priori pas drôle, peut conduire son auteur devant le Tribunal Correctionnel.
1 – Agissements Sexistes.
Le Code du Travail interdit bien entendu les faits de Harcèlement Moral et Harcèlement Sexuel, mais aussi les agissements sexistes.
L’article L1142-2-1 du Code du Travail définit l’agissement sexiste comme : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant »
Ainsi, une blague peut être considérée comme un agissement sexiste et valoir à son acteur des sanctions.
2- La sanction disciplinaire.
L’employeur qui constaterait des blagues sexistes dans son entreprise a le droit et le devoir d’y mettre un terme. Bien entendu, un échange avec le salarié indélicat sera dans un premier temps suffisant, mais une sanction disciplinaire pourra être envisagée si l’agissement est important ou en cas de réitération des faits.
3 – La sanction pénale.
Le Code Pénal en son article 2222-33-1-1 évoque l’outrage sexiste lequel se définit comme : « Le fait d’imposer à une personne tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Peuvent être qualifiés d’outrages sexuels:
- Des propositions sexuelles.
- Des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime.
Mais la blague sexiste sur le lieu de travail pourrait rentrer dans la nouvelle définition de l’agissement sexiste.
La loi du 24 Janvier 2023 qualifie désormais l’agissement sexiste de délit, et prévoit désormais une sanction pénale de 3750€ d’amende dans l’hypothèse où l’agissement sexiste est commis « Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions » ce qui vise parfaitement le cadre du travail.
4 – Vigilance.
Les entreprises doivent en conséquence être vigilantes et faire comprendre à tous que certains comportements ne peuvent être tolérés dans l’entreprise, le contrevenant s’exposant à une sanction disciplinaire dans le cadre de son contrat de travail et le cas échéant un passage au Tribunal Correctionnel si la victime dépose plainte.
