Droit du travail

Activités de conseil

Rédaction des contrats de travail : Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, forfait jour.

Rupture du contrat de travail :

• Rupture conventionnelle.
• Licenciement pour motif personnel, faute grave, insuffisance professionnelle.
• Licenciement suite à inaptitude.
• Licenciement individuel ou collectif pour motif économique.

Rédaction d’accord collectifs :

• Aménagement du temps de travail.
• Accord égalité homme femme.
• Accord d’intéressement.
• Accord forfait jour…).
• Accord de performance Collective.

Rédaction de charte :

• Charte Télétravail.
• Charte déconnexion.

Rédaction de règlement intérieur à destination des PME-PMI de plus de 50 salariés.

Mise en place des institutions représentatives du personnel et organisation des élections au comité social et économique.

Audit social : vérification du respect des normes sur les contrats de travail, accord d’entreprise, règles de sécurité, suivi des institutions représentatives du personnel, suivi du temps de travail etc

Nous assurons de même la mise en place de toute négociation individuelle avec les salariés dans le cadre de transaction, ou négociation collective avec les représentants du personnel.

Activités contentieuses

Philippe SALMON représente les entreprises lors des contentieux devant les juridictions sociales à CAEN, Lisieux, Argentan, Coutances, Alençon, Cherbourg, Rouen, en Normandie et en France, nos clients ayant des activités et des salariés répartis dans toutes les régions Françaises

Nous représentons les entreprises devant le Conseil des Prud’hommes, à l’audience de conciliation et d’orientation et devant le bureau de jugement dans les litiges individuels et collectifs avec les salariés concernant la contestation des licenciements, des demandes de rappel de salaire pour heure supplémentaire, ou litige lié aux discriminations ou harcèlement moral.

Nous représentons les entreprises devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social pour les contentieux liés aux reconnaissances d’accident du travail ou maladie professionnelle, ou faute inexcusable.

Nous assistons de même les entreprises devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire dans le cadre des contrôles URSSAF pour contester les redressements notifiés par cet organisme.

Nous assistons nos clients devant le Tribunal Judiciaire notamment pour le contentieux des élections professionnelles (délégué du personnel, comité d’entreprise etc…).